ENTREPRENA : conseils pour les entreprises

Conseils pour les PME

Des conseils pour votre entreprise.

Il n’est pas simple de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise ou d'activité indépendante, l'entrepreneur est souvent seul face à l'ensemble des intervenants (administration, comptable, banque, assurance, clients, fournisseurs...).

Ce site vous guidera au mieux dans vos choix et dans votre gestion de votre entreprise au quotidien.

Bon business...

Choix de la structure

Lors de la création, le choix de la forme juridique de votre future société ou entreprise est très importante du point de vue juridique, fiscal et social. Vous trouverez ci-après une aide pour faire une sélection :

Vous trouverez ci-dessous la liste des questions / réponses (FAQ) du régime de l'auto-entrepreneur :

1) Ce régime est-il applicable ?

Oui depuis le 1er janvier 2009.

2) A quoi consiste ce régime ?

C'est un moyen simple et économique de compléter ses revenus en toute légalité.

3) Qui peut bénéficier de ce régime ?

Tous les français : demandeurs d'emploi, salariés, professions libérales, étudiants, retraités.

4) Les fonctionnaires peuvent-ils être auto-entrepreneur ?

Oui, à condition de demander l'accord à sa hiérarchie, d'exercer son activité en dehors des heures de travail et de ne pas démarcher les clients de son employeur sans son accord. Le dernier point est valable pour les salariés du secteur privé.

5) Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ?

Il faut:

  • Créer une entreprise individuelle,
  • Opter pour le régime fiscale de la micro-entreprise,
  • Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le seuil (pour 2011 année civile complète) :
    • 81 500 euros pour une activité commerciale (achats/Ventes) ou pour une activité de fourniture de logement,
    • 32 600 euros pour une acitivité libérale ou de prestations de services.

6) Est-ce compliqué, quelles sont les démarches ?

Non ce n'est pas difficile, il faut déclarer votre activité sur le site officiel de l'Urssaf : le portail officiel des auto-entrepreneurs de l'urssaf, ou bien vous adressez au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) : guichet entreprises.



Choix de la structure

Lors de la création, le choix de la forme juridique de votre future société ou entreprise est très importante du point de vue juridique, fiscal et social. Vous trouverez ci-après une aide pour faire une sélection :

Vous choisissez de travailler seul :

a) L'auto-entrepreneur :

C'est le plus simple pour bien commencer son activité sans prendre de risque : pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations sociales et fiscales à payer.

De plus il y a très peu de formalités.

La loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie du 4 août 2008 instaure et réglemente le statut de l'entrepreneur individuel (auto-entrepreneur). Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2009.

Elle a pour objectif de diminuer les contraintes administratives et fiscales, de créer des emplois et de faire baisser les prix.

C'est la solution idéale pour les salariés, retraités, chômeurs, étudiants afin de compléter les revenus ou bien de tenter l'expérience de la création d'entreprise sans quitter son activité et sans prendre de risques.

Le principal avantage : pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations sociales et fiscales à payer.

Attention :l'adhésion au régime d'auto-entrepreneur est totalement gratuite, si vous recevez une demande de payer des frais d'inscription après votre adhésion, c'est probablement une arnaque (surtout si cela vient de l'étranger). Soyez vigilant!

Pour adhérer au régime, pour déclarer et payer vos cotisations, vous pouvez également télécharger des documents utiles (livre achats-recettes, facturier, formulaire de déclaration) : Visitez le portail officiel des auto-entrepreneurs de l'Urssaf.

b) L'entreprise individuelle :

Cette solution permet de démarrer rapidement son activité, les formalités sont simples et il n'y a pas besoin de capital.

Il n'y a pas de séparation entre le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise individuelle.

La responsabilité de l'entrepreneur est illimitée du fait que le patrimoine personnel et professionnel sont communs.

Cependant certaines lois limitent ces risques.

Voir le bulletin officiel des impôts


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